Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 49) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (D. 1694-93, 93-12-01).
Décision 2004-04-21, a. 41.
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